Bonjour il y a quelques années plus précisément en 2004 j etais gendarme et j ai eu un pblm avec mon epouse elle a porté plainte pour coups j ai été mis en GAV garde à vue une demie journee pour m expliquer; bien sur j ai été mis hors de cause car je ne l avais pas frappé elle a retire sa plainte la je suis en retraite et demande ma carte pro securite je l ai par equivalence , la prefecture me refuse la carte pour cette affaire qui n a pas eu de suite et qui surtout ne m a pas empeché de poursuivre ma carriere GIE car la moindre mise en cause et condamnation entraine votre expulsion de ce corps ; donc je ne comprends pas cette decision que je trouve un peu abusive je vais saisir la CNIL prendre un avocat et aller jusqu au bout de cette affaire donnez moi votre avis merci
Bonjour,
Pourquoi la CNIL ? parce que vous figurez dans un fichier ?
L'action publique a été mise en mouvement, le retrait de plainte n'a pas pour effet de la suspendre.
La mise hors de cause que vous signalez peut prendre plusieurs aspects (classement sans suite, relaxe...).
Si vous voulez contester une décision administrative, c'est devant le tribunal administratif qu'il faut attraire l'administration concerné, ici l'état via la préfecture.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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