Demande APL ( avis d’imposition )

Bonjour,

Je souhaite effectuer une demande d’APL mais je n’ai pas d’avis d’imposition (c’est en cours, j’ai envoyer ma déclaration de revenus).

Est-ce que c’est possible d’avoir droit aux APL ? Quoi faire ?

Merci d’avance de votre réponse. Dernière modification : 14/08/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour Leila,

Il me semble que vous pouvez faire une demande d'APL sans vos avis d'imposition si vous connaissez vos revenus des deux années précédentes et si vous n'avez pas de biens immobiliers non-loués.

En effet, je crois que la CAF ne demande que :

- Le bail de location ;
- Le montant de vos revenus des deux dernières années (idéalement vous aurez besoin de votre avis d'imposition 2019) ;
- Un RIB (Bic-Iban) ;
- Votre numéro d'allocataire si vous bénéficiez de prestations de la CAF ;
- Le numéro de Siret de votre bailleur s’il s’agit d’une agence immobilière, d'une société, d'un organisme social, etc.

Cordialement

Bonjour Raphanael, je tiens à vous remercier pour votre réponse. Comment justifier de mes revenues deux dernières années sans avis d’imposition ? Je n’ai pas trop bien compris.

Bonjour Leila,

à ma connaissance, pour une demande d'APL, la CAF ne vous demande pas de justifier de vos revenus. Ainsi, même sans vos avis d'imposition, vous pouvez faire votre demande tant que vous connaissez le montant de vos revenus des deux dernières années.

En plus des informations citées dans mon message précédent, les seuls justificatifs demandés sont :

- Une attestation de loyer complétée et signée par le bailleur ;

- Un justificatif d'identité (CNI, passeport, extrait d’acte de naissance ou titre de séjour).

Cordialement