je supprime ma question car on vient de me donner une info
meme si je ne cite pas le nom de la commune ou je travaille et le nom de cet administré
si par hasard il est membre de ce site et qu'il se reconnait
je pourrai avoir des problèmes
Dernière modification : 04/06/2008
bonjour,
Demandez conseil auprès du Centre National de la Fonction publique territoriale, vous devez avoir une antenne dans votre département. Ils renseignent les mairies et les assistent dans toutes les questions d'ordre juridiques (c'est un établissement public) mais je présume que vous devez les connaitre.
CNFPT
Cordialement,
merci de votre aide
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