J.ai effectué une déclaration préalable de travaux pour pose d.un portail a la limite de ma propriété,a l'emplacement d.une servitude de passage constitué par notaire.
Le fond servant appartient à la.commune.je suis fond dominant.
La.mairie m.a informé qu.elle avait envoyé des instructions au service instructeur pour que l'emplacement de mon portail soit à un autre endroit que celui que j.indique dans ma déclaration. D.autre part elle me signale qu.elle va poser une cloture qui fermera la parcelle sur la servitude.
Je dois préciser que j.ai un autre accès a mon terrain.
une mairie peut elle se passer de déclaration préalable pour poser une cloture sur l.un de ses terrain ?
Quelles sont mes recours pour contester la volonté de la mairie de déplacer mon portail sans raison de sécurité ni d.urbanisme.?
Le délais d'instruction de ma déclaration sera le 13 juillet.
Merci de votre réponse.
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