Bonjour,
J'ai un problème : en juin je suis tombée enceinte, j'ai fait ma déclaration à la CAF et j'ai eu droit au RSA. Mais en août, j'ai fait une fausse couche. J'ai continué à percevoir le RSA qui est de 592 €/mois. J'ai appris par une amie que je devais faire une déclaration de fausse couche à la CAF, je ne savais pas que je devais faire une déclaration.
Vu que j'ai perçu cette argent mais que je n'y avais pas droit, je risque quoi ? Je suis prête à rembourser toute la somme. Est-ce que je risque la prison ? Je n'ai pas envie d'y aller.
Merci de m'aider, svp, je reconnais mon erreur.
Bonjour
déclarer votre fausse couche à la CAF. En général l caf ne demande pas de justifier un changement de situation lorsqu'il retire un droit.
non vous n'encourez pas la prison tant que ce n'est pas volontaire. Quand au remboursement tout dépendra si on vous demande de préciser la date de la fausse couche.
Restant à votre disposition
Merci pour votre réponse cela m'a beaucoup aidé.
Citoyenalpha, est-ce que la CAF peut porter plainte contre moi vu que j'ai perçu une somme que je ne devais pas avoir pendant plusieurs mois ?
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