Bonjour,
Je me suis inscrite à une formation à distance pour le passage d'un diplôme d'Etat il y a plus de 3 mois.
Je désire résilier mon contrat dans la mesure où je suis domiciliée au Portugal et que je ne puis effectuer les 12 semaines de stage prévues par la formation puisque les conventions de stage sont rédigées en français d'une part, et l'école formatrice n'est pas reconnue dans le pays d'autre part. Donc je ne puis effectuer lesdits stages et passer l'examen...
Est-ce un cas de force majeur ou fortuit pour pouvoir résilier le contrat qui me lie à cette école ?
Merci pour votre réponse.
Belle journée.
Bonjour
Les contrats peuvent différer d'une école à l'autre.
Impossible de vous répondre, pour ma part, en ce qui concerne les cas de force majeure qu'ils retiennent !
Bonjour,
Définition de la force majeure : La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne.
Votre domiciliation au Portugal répond t-elle à cette définition ? Vous a t-on emmené de force et par surprise habiter là bas sans que vous ne le vouliez ???
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