bonjour,
j'ai envoyer un courrier avec AR au tribunal d'instance suite à une reconnaissance de dette à faire valoir
j'ai eu le retour de cet AR mais depuis aucune nouvelle du tribunal, ca fait 6mois.
Que puis je faire de plus?
je travaille toute la semaine, je ne peux pas m'y rendre
merci de votre aide
Bonjour,
Le tribunal pas plus que le greffe ne sont la pour vous conseiller ou agir à votre place.
Vous devez opérer un acte judiciaire, et saisir par exemple ce tribunal en vue de la répétition d'une dette.
Il ne sert à rien d'exposer par courrier qu'un triste individu vous doit de l'argent pour que le tribunal exécute les actes de procédure à votre place.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Qu'est-ce que c'est que 6 mois dans le département ?
Les tribunaux sont engorgés.
Cordialement
bonjour,
merci pour vos réponses
Moisse, je pensais qu'il fallait simplement envoyer le cerfa d'injonction de payer avec cette lettre pour faire valoir mes droits. Dois je faire autre chose svp?
Alterego, si le délai ne vous étonne pas alors cela me rassure, combien de temps dois je encore attendre a votre avis et que faire si je n'ai vraiment pas de nouvelle? en plus je déménage sur Paris...
enfin, pouvez vous me dire si je suis encore dans les delais, sachant qu'il aurait du me rembourser depuis septembre 2012?
merci de votre aide
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés