Bonjour,
Je viens vers vous pour savoir comment peut faire ma belle fille qui a besoin des avis d'imposition de l'année 2016 et de 2017. Jusque là, elle était rattachée à son père (il l'hébergeait). Là elle a besoin de ces avis d'imposition pour constituer un dossier de demande d'aide à la C A F. Son père ne peut se déplacer mais il ne veut pas lui prêter sa carte d'identité, on le lui la réclame aux impôts.
Comment peut-elle faire ?
Merci de votre réponse.
bonjour elle peut se les procurer sur internet mais elle a besoin du numéro identifiant. s'ils sont en bons termes il peut le lui communiquer
Bonjour jos38 . Si elle était en bons termes , son père lui aurait prêté sa carte d'identité cela va de soi ! Comment connaîtrait-elle les identifiants , puisqu'il ne veut lui donner ne serait-ce que les copies de ces avis d'imposition . Donc pas de solutions plausibles .
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés