Contrat d'assistant libéral et requalification par l'URSSAF

Demande : Autres informations sur la législation de cotisations
Message : Bonjour

Pouvez me préciser si dans le cas de contrat d' assistant libéral que je vous soumets
Le projet de contrat de collaboration d'assistant libéral en question est un contrat de non subordination car il n y a pas d'horaire prévu mais un temps de présence journalier qui est rémunéré par une redevance forfaitaire que verse la selarl et non pas par un versement d'une rétrocession selon un % sur actes effectués à la selarl par le ou les collaborateurs . La clientèle appartient à la selarl et les honoraires sur actes effectués par les associés de la selarl et le ou les assistants libéraux sont versés sur le compte professionnel de la selarl.
Un point supplémentaire,
l assistant ne développe pas sa propre clientèle .

Le pouvoir de négociation est acté par le tarif et le temps de présence acceptés et négociés par les parties contractantes ,soit par exemple 300 EUR jour ou 150 EUR la 1/2 journée .
Que l'activité principale et unique du ou des assistants collaborateurs libéraux s'effectue à 100% au cabinet. Qu'il n'y a pas d'obligation de conformer à des directives de la selarl si ce n'est de respecter les protocoles de soins de la profession .règlementée des kinésithéreuptes et d'assurer les rdv qui sont pris par la secrétaire en fonction des créneaux horaires qui ne seraient pas imposés mais qui doivent satisfaire la patientèle aux heures d ouverture du cabinet .

ils auraient la liberté de planifier leur visites domiciles.
la prise de congé est négociée entre les parties et l'assistant libéral fera son affaire pour son remplacement lors de ses absences.

l'activité du cabinet n'est pas organisée par un règlement intérieur et les relations ne font pas l'objet de lien de subordination.

Est ce que dans ce cas précis pouvez vous me communiquer votre avis afin de m'informer si le projet de contrat de collaboration n'est pas assimilable à un contrat de travail salarié et donc la selarl ne serait pas soumise à cotisations patronnales URSSAF car le kiné déclare son activité libérale sur sa 2035 est répertorié à la sécurité sociale par son numéro adeli inscrit sur sa carte professionnelle de kiné libéral .cotise et règle ses charges urssaf et carpimko.

En clair est ce qu il y a risque de requalification en activité salariée et réintégrations des cotisations patronnales, par les services urssaf, si la selarl formalise un contrat de collaboration d'assistant libéral tel que défini dans ce mail.

Merci de votre réponse.

Bonjour,
Vu d'ici le risque est important. Il apparait manifeste que votre montage est purement destiné à éluder les contraintes de la mise en œuvre de contrats de travail.
D'un coté une société avec des associés, et de l'autres des sous-traitants non associés, à clientèle unique, en état de subordination puisqu'astreints à des horaires, rémunérés par le donneur d'ordre.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.