Bonjour,
je viens de recevoir un avis d'opposition administrative concernant une amende pour une voiture que j'ai vendue à un garage au moment du pv.(justificatifs à l'appui)
malgré ma contestation en bonne et due forme ( réclamation au ministère public en recommandé avec A/R ) aucune réponse de leur part.
je n'ai pas, bien sûr, payé ce PV . Que dois-je faire à présent? la banque peut-elle saisir mon salaire sans mon consentement ? je suis perdue , que faire?
Quels recours puis-je envisager.
Merci de votre diligence.
Dernière modification : 08/02/2011
Avez-vous envoyé à la préfecture, quand vous avez vendu le véhicule, les papiers de la vente et le coupon détachable de la carte d'immatriculation ?
Merci de me répondre rapidement, effectivement j'ai tout en règle, remis deux jours plus tard tous les documents, et procéder après signification du PV à toutes les réclamations qui ont abouties à cet AOA sans réponses aucunes des administrations .
En dernier recours la machine administrative ne s'arrêtant pas, je reçois cet avis d'opposition administrative.
Que peut -on faire? quelle marche à suivre enfin pour que je ne sois plus harcelée.
encore merci.
L'aviez-vous fait dès la vente ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés