Constructeur de maisons individuelles

Bonjour
quelles sont les qualifications et les requis obligatoires pour pouvoir prétendre s'installer constructeur de maisons individuelles.
merci
jack Dernière modification : 08/04/2011

aucune malheureusement cepandant il vous faudra quand même justifié de garanties bancaires pour chaque chantier et ce n'est pas si simple

Bonjour,

Et la souscription de contrats d'assurances obligatoires dont la RC professionnelle et la RC maître d'oeuvre.

bonjour

les textes réglementaires

code de la construction

code civil (surtout 1792 et suivants)

code des assurances 1

code des assurances 2

liste non exhaustive...

aucune malheureusement
heureusement, les banquiers et assureurs restent assez vigilants... sinon, n'importe quel quidam peut effectivement s'intituler ainsi.