Constatation de précompte IJSS MC sur bulletin de salaire

Bonjour,

En arrêt maladie j'ai perçu simultanément le salaire et les IJSS et ce, sur 2 ans. Ni la sécurité sociale ni mon employeur ne m'avait parlé d'absence d'accord de subrogation entre les deux organismes.

Là, sans information de qui que ce soit, je constate des précomptes sur salaire de montants (500 euro) qui me mettent en situation financière très difficile.

Mon employeur a-t-il le droit de retenir ainsi des sommes sur mon salaire sans m'informer au préalable? Est-il normal de ne m'avoir rien dit sur l'absence d'accord de subrogation durant mon arrêt de travail?

Je n'ai jamais entendu parlé de subrogation. C'est après la première retenue sur salaire qu'en demandant les explications à mon employeur que l'on me parlera d'absence de subrogation sans même m'expliquer ce que cela veut dire.

La dette est très importante et cela me dépasse, que me conseillez-vous?

Merci pour votre réponse.
Amicalement.

En fait sans le savoir (le doute vous bénéficie dans le cas présent) mais sans vous poser de question, vous avez escroqué votre employeur.
En effet vous avez perçu votre salaire intégralement et en sus les indemnités journalières de la sécurité sociale.
La subrogation consiste pour l'employeur à faire l'avance au salarié des indemnités à percevoir en provenance de la sécurité sociale, de sorte que le salarié n'ai pas de chute dans ses revenus.
Par contre il se subroge dans vos droits à recevoir ces indemnités journalières, que la sécurité sociale doit lui verser directement dès qu'elle a reçu votre accord.
Votre employeur opère donc la répétition de cet indu. Pour cela il doit respecter les dispositions sur le plafond maximum des sommes pouvant être retenus selon le montant de votre salaire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour Moisse,

Je te remercie pour ta réponse. Si je comprends bien la somme mensuelle que me versait la sécurité sociale doit être égale à celle que me versait mon employeur? Alors quel montant dois-je rembourser si les IJSS du mois étaient supérieures à mon salaire: exemple: montant salaire (demi-traitement): 650€(complété par les AJ de ma mutuelle,560€, mais les 2 associés n'atteignaient pas le montant de mon salaire habituel) et IJSS: 815€?
Je suis perdue dans tout ça.
Mais est - ce normal que mon employeur ne m'informe ni sur la somme totale à rembourser ni sur la date du début des retenues sur salaire?
Merci.

Amicalement.

Non on ne compte pas ainsi.
La sécurité sociale (la CPAM) vous verse des IJSS selon un calcul basé sur votre salaire, et l'employeur complète pendant un certain temps, selon ce que prévoit la convention collective ou l'organisme de prévoyance en place.
Si vous avez conservé les bordereaux de versement de la S.S., il suffit d'en faire l'addition pour savoir ce que vous devez à l'employeur.
L'employeur aurait pu aviser, mais il répond sur le même mode que votre procédé consistant à être mieux rémunérée en arrêt qu'au poste de travail.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.