Bonjour,
Ma belle mere vit chez mon beau-frere et ma belle soeur. Il est proprietaire de la maison.
Suite à une affaire judiciaire, celui-ci se retrouve incarserer.
Ma belle soeur, sans rien dire, a quitté la maison avec tous les meubles, le mobilier...
Ma belle mere, peut-elle faire une demande de location à son fils ???
A -t-elle des recours, envers ma belle soeur ???
Une precision : il n'etaient pas mariés.
Mais la maison est un bien propre à son fils ou bien en commun avec la belle fille ?
Si c'est un bien propre à son fils, elle peut effectivement demander à son fils de rester dans les lieux mais pas de lui faire un bail, car lui n'aurait plus de domicile à sa sortie de prison. Si elle s'engage à payer l'edf, l'eau... enfin toutes les charges de la maison, ça peut aussi lui rendre service à lui
Si la maison est en commun, la belle soeur pourrait demander une indemnité d'occupation à la belle mère
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