Bonjour,
J'était dans l'armée de terre il y a encore 1 mois...
Je suis passer en commission de réforme le 10 juin 2009
J'ai été radié des controles le 4 juillet 2009.
J'ai été compter deserteur avant ke je passe en commision de réforme pour motif personnel, un fois passer en commisssion le 10 juin l'armée ma encore compter desrteur jusqu'au 4 juillet date de radiation des controles,
Ma question est la suivante :
L'armée a t-elle le droit de me compter deserteur après que je soit passer en commision de réforme et donc réformer définitivement??
Si vous avez des textes de loi ou des avis merci de m'éclairer...
j'atend vos réponse..
Dernière modification : 08/08/2009
Bonjour
Voici le lien d'une association qui s'occupe des droits militaires pour les déserteurs de l'armée Française.
Bonne chance.
rrousseau22
http://adoc.kazeo.com
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés