Bonjour à tous,
je suis nouvelle sur ce forum et je me permet de vous présenter mon problème.
Je suis en situation régulière pour le moment mais seulement depuis 2ans je n'ai droit qu'à des renouvellements de récepissés d'une durée de 4mois à chaque fois.
Je vis avec mon compagnon depuis plus d'un an et aujourd'hui on envisage de se pacser. Nous avons juste mis à nos deux noms les factures EDF car je suis installée dans son domicile.
Ma question est de savoir si lorsque nous serons pacsés je pourrais plus rapidement avoir la chance d'obtenir mon titre de séjour d'un an, vu que j'ai mes récépissés et que nous vivons ensemble depuis plus d'un an.
Merci de m'aider je suis très angoissée.
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pearl
bjr,
voici ce que dit le lien suivant à votre question:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1026.xhtml
" Le Pacs, conclu avec un partenaire français ou titulaire d'un titre de séjour, est un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'obtention d'un titre de séjour. Il ne donne donc pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour pour le partenaire étranger.".
ce qui se comprend car la conclusion d'un pacs et sa dissolution sont tellement faciles.
cdt
Bonjour,
Concubinage, PACS, mariage gris relève tous de la même intention pour une même finalité dans ce type de démarche. La facture d'électricité ou toute autre aux deux noms est du même acabit.
Cordialement
Nouveau
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