Bonjour, je souhaiterais récupérer un jugement et tout le contenu.
Mon ancien avocat me dit qu'il n'a plus le dossier, qu'il est archivé.
Comment récupérer jugement complet avec toutes les procédure,
Où puis je avoir les témoignages, enfin tout le dossier à Paris?
Merci de vos réponses.
Cordialement
Bonsoir,
Ignorant la date du déroulement de cette affaire, et sachant que le délai règlementaire d'archivage est de 5 ans, la réponse précédente demande des éclaircissements.
Code civil 2225
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour, Merci de vos réponses, l'affaire a été jugée en appel en janvier 2015.
Je suis en train de faire des démarches par rapport au 1er avocat pour manquement de conseil et diligence .. parcours du combattant.
J'ai écrit en rar au Batônnier il y a 3 semaines, pour le moment aucune réponse. L'affaire ayant refait surface, j'ai transmis le jugement papier, seul document que j'avais. Il ne m'a pas été rendu et j'aurai aimé avoir tout le dossier complet.
Je compte aller plus loin concernant le 1er avocat, donc besoin de tous les éléments du dossier.
Il faudrait donc que j'écrive en AR pour tout avoir ou faut il faire une démarche au TGI ?
Merci de vos réponses
Vous pouvez saisir le procureur général près la cour d'appel.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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