Bonjour,
Depuis la mort de mes parents et des problemes de sucession ( petite ) certain des mes freres et soeurs n arretent pas d envoyer des mails au notaire( Parfois ) , et des mails a tout les heritiers en disant des choses fausses , comme quoi par exemple j ai escroquer mes parents , que j ai fait des faux ... ect .... ce qui est bien sure pas vrai du tout ( la sucession est pas fini donc j ai rien touché du tout ) , je me suis occupé de mes parents et la mort est tres dure pour moi , lire ce genre de choses de demi freres qui ne s en ai jamais occupé est douloureux.De plus rien n est vrai.... comment faire pour faire cesser et surtout pour compenser du stress que j ai .J ai du consulter un medecins et prendre des calmants .Au premiere mail j ai fait une main courante au commisseriat .J ai en ma possesion plusieurs mails ... quel est la demarche pour agir en justice et me faut il absolument un avocat ?
merci pour vos reponses
Dernière modification : 28/02/2011
Les mails ne sont qu'un commencement de preuve par l'écrit. Vous devez, au moins, avoir les attestations dans les formes légales de ceux qui les ont reçus et qui en diront le contenu.
Mieux vaut un avocat pour avoir les documents prouvant la diffamation privée qui est une contravention de 1ère classe passible d'une amende de 38 euros et de dommages et intérêts (et vue la faiblesse de l'amende, tout se joue sur les DI donc un avocat pour démontrer le préjudice est indispensable)
merci pour votre reponse mais ces mails ont été aussi transmis a l etude notarial c est aussi privé ? ou ca devient public ?
ça reste privé.
La notion de public = mettre à la disposition du public, publier, que les propos soient dits ou écrits de telle façon que n'importe qui peut en avoir connaissance
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