Bonjour,
j'ai un cousin qui a eux un aprf derniérement ;le fait qu'il quitte le territoire français annule t'il son aprf ? et ece que il est obliger de joindre sont payd d'orirgine cad celui mentionné sur l'aprf pour qu'il sois annuler
merci d'avance de votre reponse
Dernière modification : 02/10/2009
Bonjour,
L'aprf est une mesure qui vise a eloigner du territoire francais un etranger qui est y entre et/ou s'y maintient dans des conditions irregulieres.
La seule facon de l'annuler est de faire un recours dans les delais.
Si la decision n'est pas executee par l'administration dans la période de 1 an, elle devient caduque
Si l'etranger quitte le territoire, la decision devient sans objet.
Cordialement
Sam
oui je comprend bien votre reponse,sauf que mon cousin a deja fait recours,est passé au tribunal administratifs et son recours à été rejeter,donc si il quitte le territoire ,par exemple lui il est d'origine algerien,si il part en espagne ou en belgique et reviens plus tard en france ça change rien???
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