Collège conseil de discipline

Bonjour,

Peut-on faire un conseil de discipline si l’enfant ne fait plus partie de l’établissement ? Le 17 avril notification de l’académie qui indique que l’enfant est inscrit dans un établissement et le 18 avril l’ancien collège qui indique une mesure conservatoire le temps d’un conseil de discipline qui aura lieu le 17 mai. alors qu’il ne sera plus là ?

Je précise que se sont des insultes faites en dehors de l'école, sur réseau sociaux, envers là chef d’établissement et la CPE.

Merci pour votre réponse.

bonjour,
lorsque que les messages ont été visibles sur les réseaux sociaux, l'élève faisait-il toujours partie de cet établissement ?
l'éducation nationale et les personnes visées par ces injures peuvent et devraient déposer une plainte contre l'auteur des messages injurieux.
salutations

Bonjour,

Si les faits reprochés se sont déroulés alors que l'élève était inscrit dans cette école, oui, le Conseil de Discipline peut avoir lieu une fois que l'élève ne fait plus partie de l'établissement. Cela sera mentionné au dossier de cet élève et transmis à son nouveau collège.