Citoyen français résident à Monaco...

BonjourrnUn résident monégasque de nationalité française ne peut bénéficier du régime fiscale monégasque et reste sous la coupe du fisc français...rnCeci est la résultante de la convention fiscale franco-monégasque de 1963 imposée par le General De Gaulle qui estimait que le régime fiscal privilégié monégasque portait préjudice aux intérêts français...rnrnAlors question : Quelle serait la solution la plus simple pour se déchoir de sa nationalité française ?rnCordialement,rnA bientôtrnBenoit Dernière modification : 24/05/2008

bonsoir,rnrncette question a déjà été traité dans ce forumrnrnhttp://www.experatoo.com/droit-en-general/question-droit-468-1.htmrnrncordialement,

Bah sa me fait bien rire , vous ne voulais plus etre francais quel Honte !!!rnTout sa s'en doute pour ne plus payé d'impot !

Bonsoir stefany,rnrnMerci de faire attention à votre orthographe pour les personnes qui vous lisent.rnrnCordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

Desolé pour mes fautes d'orthographes !rn Je ne suis pas parfaite , Malheureusement mais je ne pense pas que sa puisse empecher qu'on me lisent !

Bonjour,rnrnEst-ce qu'une société monégasque peut faire réaliser sa comptabilité en France?rnrnCordialement,rnrnJMR