Bonjour,
Un arbre très certainement "HS" est tombé sur mon véhicule alors stationné sur un terrain communal (étant employé par la Mairie, j'avais autorisation de mes supérieurs). Aujourd'hui, l'assurance me demande d'établir un constat. La mairie peut-elle refuser d'établir ce dernier ? Si tel est le cas, quels sont mes moyens de recours ?
Merci.
Dernière modification : 11/05/2010
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