Bonjour,
Mon fils, âgé de 16 ans, qui vit actuellement avec sa mère dans l'Oise a décidé de venir vivre avec moi, en Corse, à partir du mois d'août.
Quelles démarches dois-je entreprendre afin de le signaler officiellement ?
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 29/05/2010
Bonjour,
Il vous faut l'autorisation du juge aux affaires familliales.
Très bien, merci de votre réponse mais du département où vit l'enfant ou du mien ? Cette procédure a-t-elle un coût ?
Le JAF qui a prononcé les droits de garde et d'hébergement, ce sera plus rapide puisque le greffe a le dossier en archive.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés