Bonjour,
J'ai vendu un vehicule il y a environ 1 an, il n'était plus assuré, j'ai perdu le certificat de cession. Depuis 2 mois je reçois des PV du nouveau conducteur qui n'a pas fait de changement de CG à la Préf. Je n'ai plus aucun souvenir de l'acquéreur sinon je ne viendrais pas poser cette question. Donc comment puis je faire ? J'ai déjà écris au procureur pour me plaindre de la situation vu que la gendarmerie me renvoit face à mes responsabilités que je paye cher à mon gout. Merci de m'aider.
Dernière modification : 07/03/2011
Bonjour
lors de la vente d'un véhicule le vendeur doit transmettre à la préfecture une partie du certificat de cession. Avez vous réalisé cette obligation?
Dans l'attente de votre réponse.
Je n'ai malheureusement pas pu le remettre en pref puisque je l'ai perdu.
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