Ceinture de sécurité - certificat médical d'exemption - motifs

Bonjour,

Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire. J'aurais voulu savoir pour quels motifs médicaux un tel certificat médical pouvait être délivré ?

Merci pour votre aide Dernière modification : 29/01/2012

bjr,
vous vous trompez, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur, aux places avant et arrière.
il existe des dispenses pour une durée limitée pour des raisons médicales.
voir ci-dessous une réponse ministérielle sur ce sujet qui date un peu.

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1989 relatif aux conditions du port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles visés au titre II du code de la route prévoit qu'en application de l'article R. 53-1 du code de la route le port de la ceinture de sécurité aux places avant des véhicules d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, équipés de ceintures, n'est pas obligatoire pour les personnes justifiant d'une contre-indication médicale et munies d'un certificat médical à cet effet. Ce certificat est délivré par la commission médicale départementale, chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, qui en fixe la durée de validité. Par ailleurs, de l'avis des plus hautes autorités du monde médical, il ressort qu'il n'existe que de très exceptionnelles contre-indications médicales au port de la ceinture de sécurité. Et " même chez les patients porteurs d'un stimulateur intracardiaque, le port de la ceinture de sécurité offre plus d'avantages que d'inconvénients " (professeur André Vacheron, président de la fédération française de cardiologie). Dans les cas difficiles, la présentation d'un dossier médical détaillé, établi par le médecin traitant du sujet examiné, pourra permettre à la commission médicale de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
cdt

Bonjour,

"...même chez les patients porteurs d'un stimulateur intracardiaque, le port de la ceinture de sécurité offre plus d'avantages que d'inconvénients "

Lapalissade Professeur !

Le professeur Vacheron n'est probablement pas porteur d'un pacemaker ou d'un DAI (un peu plus gros que le stimulateur), faute de quoi il saurait, s'il avait pratiqué la méthode expérimentale, que la ceinture de sécurité provoque une véritable gêne, selon les vêtements que l'on porte (un simple tee-shirt ou une chemise ou une laine fine).

La ceinture ne passe pas sur l'appareil mais sur le côté interne et, selon certains mouvements de conduite ou de manoeuvre, accroche l'appareil au point de donner la sensation qu'elle va l'arracher et de provoquer une douleur et une véritable gêne à la conduite.

A certaines périodes de l'année et selon les régions, compte tenu de l'épaisseur des vêtements, il n'y a absolument aucune gêne, en revanche 5 à 6 mois/12 je le lui concède (selon la région).

"Ce certificat est délivré par la commission médicale départementale, chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, qui en fixe la durée de validité."

L'implantation d'un stimulateur ou d'un DAI corrige une aptitude physique déficiente (cardiaque). Le port de la ceinture ne protège pas l'automobiliste d'une crise cardiaque ou de tout autre problème de ce genre.

Lorsque le temps amène à s'habiller plus légèrement, ceinture et stimulateur ou DAI ne font pas bon ménage. S'il faut une commission dont les membres ne sont pas porteurs de ces appareils pour apprécier cela, bonjour !!!

Cordialement

Bonjour,

Effectivement, porteuse d'un pacemaker depuis qcq mois, je ne supporte pas du tout la ceinture de sécurité qui me gêne vraiment et fini par faire mal.. N'existe t-il pas un truc pour un peu dévier la ceinture ? j'ai cherché mais rien trouvé? si qcq'un a une astuce, merci de bien vouloir partager... très codialement

Sylvie

bonjour,

voir ce lien :

dispense port ceinture de sécurité

salutations

Hello !

Oublions la réponse ministérielle de 1989. L'art R412-1 du code de la route prévoie que le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;

4° Pour tout conducteur de taxi en service ;

5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;

6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

Serge faîtes une demande de dispense et plaidez votre cas...

A+

PS : je pense que le 1° recouvre le cas d'une personne particulièrement obèse si la ceinture de sécurité est trop courte pour pouvoir être bouclée.

(suite)

Motifs trouvés dans le grand tout (mais sans justificatif probant !) :

- Pathologies ou interventions chirurgicales récentes pouvant être aggravées par le port de la ceinture.
- Troubles musculo-squelettiques ou malformations rendant le port de la ceinture inadapté ou douloureux.
- Troubles de la coagulation ou maladies de la peau pouvant être affectés par la pression de la ceinture.
- Situations de grossesse avancée où le port de la ceinture pourrait présenter un risque pour la mère ou le fœtus.

A+