Bonjour,
j'ai obtenu mon diplome d'educateur sportif en janvier 2011 mais la direction departementale refuse de me délivrer ma carte de professionnelle et donc le droit d'exercer contre rémunération. Et ce en raison d éléments sur mon casier judiciaire. A savoir une affaire pour outrage et pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. quels sont les recours possibles pour faire avancer les choses? Puis jefaire disparaitre ces éléments de mon casier judiciaire?
Dernière modification : 07/07/2011
Il faut prendre un avocat pour demander une réhabilitation
Bonjour benjaminb
Il vous faut d'abord aller voir le greffe du tribunal pour connaître la situation et faire une demande d'effacement. En principe, c'est automatique lorsque l'inscription d'une condamnation a été faite depuis un certain temps. Si ces mentions sot toujours sur le casier c'est parce que les condamnations sont récentes.
Attention, là il s'agit du B2 et non du B3
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