Bonjour , je dois faire un renouvellement de ma carte pro en secu ,mais en 2011 j'ai eu un rappel à la loi pour des appels téléphoniques malveillants sur une periode de janvier à mars 2011 - Le renouvellement se fait par le CNAPS qui utilise tout les fichiers possibles JUDEX STIC B1 B2 B3 ect... - J'ai eu contact par téléphone avec le CNAPS qui me dit qu'il y aura surement un refus . Donc perte d'emploi !!! Je viens d'adresser un courrier au Procureur de la République. Ma question est ce que le refus sera effectif ou pas et quoi faire pour anticiper .Merci d'avance pour vos réponses.
bjr,
si le CNAPS qui délivre les cartes pour exercer votre profession, vous indique que vous aurez sans doute un refus, il vous faut attendre en espérant une réponse favorable.
je crois qu'en cas de refus vous pouvez faire appel de la décision et que c'est le préfet qui décide.
cdt
Bsr merci de votre reponse oui je crois qu'il y a un recours ,mais le prefet n'a plus pouvoir pour les decisions du CNAPS -Quand je pense que les plus haut responsables d'état nous gouvernent avec des antécedents judiciaire çà me degoutte!!
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