Carence de remise en état voirie

Bonjour,

En tant que conseiller de quartier, au titre des articles L2143-1 à L2143-4 du code général des collectivités territoriales , j'ai alerté le maire du fait que suite à un permis de construire (associé à un probable permis de voirie) , un propriétaire de parcelle a demandé à une entreprise, de le raccorder au réseau d'assainissement.

Ce raccordement a necessité un terrassement de deux tranchées sur la voirie publique, coupant transversalement , entre autre, une double piste cyclable en revêtement enrobé, récemment construite et budgétairement coûteuse pour les finances de la commune.

Or, deux mois après le creusement des tranchées, l'entreprise n'a pas remis la double piste cyclable, dans son état initial (c'est-à-dire : revêtement bitume + signalétique peinte au sol) Elle s'est contentée de reboucher les tranchées avec du remblai (terre + cailloux).

Les services techniques de la commune ont signalé le problème à la communauté d'agglomération qui a envoyé un simple courriel à l'entreprise (et pas au propriétaire de la parcelle), lui demandant de remettre en état la piste cyclable dans les meilleurs délais .

J'estimerai anormal que la remise en état soit à la charge du contribuable.

En effet, plus d'un mois après avoir alerté le maire, soit presque trois mois après le rebouchage des tranchées, aucune remise en état, de l'espace public endommagé par les travaux, n'a été faite.

En tant que conseiller de quartier, quelle peut être mon action maintenant ? Dernière modification : 28/05/2023 - par deguiller