Bonjour,
Est ce que un escalier extérieur bétonné avec fondation construit concomitanant à la construction d'un garage semi enterré et réalisé pour y accéder est constitutif de Surface au sol ? sachant que celui ci est attenant au garage.
Merci de votre réponse
Bonjour
La réponse est négative pour la surface de plancher
L111-14 et R111-22 du code de l'urbanisme
et positive pour l'emprise au sol
R420-1 CU
Nouveau
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