Bonjour,
Ma caisse de retraite CRAM vient de s'apercevoir qu'elle s'était trompée dans le calcul, et me réclame 2 ans de trop perçu, soit plus de 5000 €. J'ai contesté argant que je leur avais donné tous les renseignements demandés, ce qu'elle ne conteste pas et que je n'avais pas à subir une erreur faite par leurs services.
Ma question est, la CRAM a-t-elle le droit d'exiger ce remboursement ? Alors que pour ma part, je n'avais que 2 mois pour contester l'attribution de ma retraite, sans recours possible !!!
D'autre part, je vous précise que j'ai du payer des impôts sur ces sommes perçues à tort. Lors de l'attribution des retraites il est indiqué que nous n'avons que 2 mois pour vérifier et contester si besoins, et que passé ce délai il ne peut y avoir aucun recour possible. Je rajoute que j'ai aussi payé des séjours de vacances en rapport avec mes revenus, donc avec un coeefficient supérieur.
Donc si la CRAM peut-elle exiger une erreur de sa part et revenir sur plusieurs années alors , que nous retraités n'avons que deux mois (ou un je ne sais plus) pour contester leurs calculs qui au demeurant est "inbuvable".
Avec mes remerciements pour votre réponse.
Dernière modification : 25/02/2010
Bonjour, la cram ma informer du montant de ma retraite soit 697 euros que je percois depuis 14 mois , mais entre temps la caisse irp vrp me vire un montant unique forfaitaire de 3240 euros je suis supposé avoir le minimum vieillesse , est ce que le montant de 3240 euros doit etre deduit de ma retraite , je n ai fait aucune fausse declaration
Bonsoir "Maddong" et jean
Pour "maddong": "erreur ne fait pas droit", et donc oui, à mon avis la Cram est en droit de te réclamer le trop perçu dans la limite des 2 ans de prescription . Mais tu peux saisir la CRA (commission de recours amiable) de la CRAM pour diminuer voire annuler ce trop-perçu , et en cas d'erreur Liée à la CRAM , en général cette CRA donne droit au moins partiellement à ta demande. saisine éventuelle du TASS (tribunal des affaires sociales) si la CRA ne donne pas suite favorable possible, mais celui-ci jugera en droit pur.
Pour "jean" : oui , ce versement de la caisse Irp Vrp pourrait t'entrainer un trop-percu à mon avis sur ta retraite de base minimum vieillesse , mais idem "maddong", un recours dans ce cas en CRA de la cRAM devrait à mon avis régler au moins partiellement le problème, s'il advient§
Bon courage et bonne chance
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
En retraite depuis 2007, la Cram me reclame un trop perçu motif : je n ai pas déclaré ma retraite perso
Comment puis-je le verifier ??? et si tel est le cas, involontaire c est certain, à quoi sert la photocopie de la feuille d imposition ???
Y-a-t-il faute et responsablité de cet organisme
Ayant recu la notification d attribution,je n ai plus le double de ma demande
Merci pour vos réponses c est URGENT
Bonsoir les "choquesses"
Je ne surfe plus que rarement sur ce forum (voir mon PS)
Mais ce que je peux te dire, c'est que l'avis d'imposition ne dispense pas de déclarer ses pensions de retraite ( je ne sais pas ce que veut dire "retraite perso" , une autre retraite que celle du régime général?). Il ne sert qu'à vérifier les ressources pour le minimum vieillesse et les conditions à appliquer/ CSG-CRDS.
De toute façon, un recours à la CRA pour ce trop prçu éventuel (voir mes réponses précédentes), assorti d'une explication sur le fait que tu n'as plus double de ta demande, et demandant de bien vouloir t'en communiquer copie, cela ne coûte pas grand-chose, et cela peut éventuellement réduire cet indù.
Bon courage et bonne chance.
Ps: je ne réponds sur ce forum aux nouveaux posts: l'administrateur refuse de ne plus me qualifier de "membre du club" ( appellation que je ne souhaite pas car elle connote un lien organisé avec le site) et plusieurs "superviseurs" m'ont fait savoir qu'ils ne souhaitaient plus que j'intervienne...
Le message annonçant aux internautes cette situation a été purement et simplement supprimé par l'administrateur.
Mais je fais toujours "l'après-vente" sur les échanges où je suis déjà intervenu.
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
bonjour ma mere vient de recevoir 1 lettre de la cram trop perçu depuis 5 ans elle droit remboursai 17158 euros et il le donne plu que 284 elle fait comment ????? 1 si quelqu'un a 1 réponse en vous remercie beaucoup
bonjour, mon père est dans le même cas que vous. Il vient de recevoir un courrier de la cram lui stipulant qu'il a trop perçu de leur part c'est a dire environ 6000 euros en 2 ans et demi et il lui on baissait sa retraite de 250 euros environ, il percoit plus que 960 euro? que faire car je suis un peu dans l'ignorance concernant ce sujet. Sachant qu'il est mariée (mére au foyer) et a 2 enfants à charge (2 étudiant).
Bonjour
Pour ma part, nous nous sommes regroupés et nous avons saisi le tribunal administratif Nous sommes une quinzaine en attente !!!!! çà fait 2 ans que çà dure C est une honte la façon dont travaille cette caisse. Il faut vous battre même si c'est le pot de terre contre le pot de fer
Je peux vous donner le nom de notre avocate si vous le souhaite. L 'union fait la force Attention, Il faut faire vite, nous passons le 4 juillet 2012 Bon courage à vous tous et toutes 0685028539
à Lili
Je suis dans le même cas que votre maman, la CARSAT me réclame également, depuis janvier 2012, plus de 14 000 €, sur un délai de 46 mois, à raison de 400 €/par mois. J'ai été qualifiée de fraudeuse (omission frauduleuse de non déclaration de reprise d'emploi). C'est une honte, si cet organisme m'avait fait une demande de ressources annuelle (comme peuvent le faire les CAF), je ne serai pas dans cette situation. De plus, je tiens à ajouter que l'effet rétroactif joue pour les réclamations alors que si nous faisons notre demande de pension de réversion tardive, cet effet rétroactif n'intervient plus, nous perdons bel et bien les mensualités, qui vont dans les caisses de l'Etat. Un scandale !
En colère j'ai créé ce blog dans lequel vous trouverez une pétition à signer
http://pensionreversion-vol.sosblog.fr/reversion-b1/BLOG-PENSION-DE-REVERSION-VOL-MANIFESTE-CONDITIONS-DE-RESSOURCES-POUR-LE-PRIVE-b1-p1.htm
Il est évident qu'il est hors de question que je me laisse faire, je suis prête à créer une association contre cette injustice (conditions de ressources) et cette façon de procéder de la CARSAT.
bonjour,
un lien vers http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/indedits-2/3333378-cour-de-cassation-civile-chambre-civile-2-1-juin-2011-10-19-949-inedit
une réponse ??
Bonjour,je viens de recevoir un courrier CARSAT me disant que ma retraite va être revu (divisé par deux)de 406 euros je vais touché plus que la moitié soit 202 euros et des broutilles ,c'est eux qui se sont trompés dans le calcul de deux trimestres j'avais 161 trimestres dont 10 en Suisse (que je ne touche pas encore seulement à partir de mai) et puis oups plus 159 donc taux pas complet,et je touche ma retraite depuis 3 ans!
Alors que faire que dire!bingo je ne baisserai pas la tête,trop facile pendant que certain et certaine touchent des fortunes .Quelqu'un à dit il faut de pauvres pour enrichir encore plus les fortunés.
Menace de me supprimer complètement ma retraite si je n'accepte pas de suite le recalcul plus remboursement de trop perçu alors que la personne reconnait que c'est la caisse qui c'est trompé,que je n'y suis pour rien que je ne pouvais pas voir l'erreur!
bonjour
je viens de recevoir un courrier sans étre signé
Nous vous avons informée ; par notification séparée , DONT JE N"'AI TOUJOURS PAS RECU
,d'un trop percu déterminé à la suite d'une revision de votre prestation
ce trop perçu de 4600€ concerne la période du 1/01/2011 au 31/12/2012 à réglé avant le 1/03/2013
quelle démarche dois je faire
je vous remercie pour votre aide
bjr,
votre message est trop succinct pour obtenir une réponse fiable.
de qui émane ce courrier ?
êtes-vous d'accord ou contestez vous le principe de ce trop perçu.
en principe il faut se renseigner auprès de l'émetteur du courrier.
cdt
merci pour votre réponse
la somme je ne la conteste pas car je
viens de voir le baréme que je ne connaissais pas , mais
ce que je conteste c'est la somme du 4600€ de trop percu
si la CRAM faisait son travail cela n'arriverai pas
car la retraite je pensais que c'était à vie
quel recours pourrai-je avoir pour le trop perçu ?
merci pour votre réponse
bjr,
juridiquement un trop perçu, peu importe d'ou vient l'erreur, doit être remboursé.
je vous conseille de prendre rdv avec eux et de vous déplacer afin d'obtenir une remise partielle ou totale du trop perçu ou au moins obtenir un échéancier.
cdt
J'ai laissé un message plus haut voir date le 24/01/2013
Et bien ma retraite est supprimée pour février sans courrier ,je viens de faire le recours amiable mais il semble que la caisse de Lyon est un médiateur qui soit là que pour faire la justice entre les services et non avec les retraités,comment se défendre,est-ce que quelqu'un sait la marche à suivre.Ou faut-il plusieurs suicides avant que le gouvernement se manifeste et voit que de grosses erreurs se font au détriment des retraités.
Moi j'ai pris contact avec la Maison de justice et des droits,regardez dans les pages blanche (téléphone) page 7 sinon sur internet,la personne qui suit mon dossier est fortement surprise de la façon de faire de la part de la caisse,donc contactez vite la Maison de justice le plus proche de chez vous ,moi c'est celle d'Annemasse cela afin que les défenseurs se contactent et agissent plus haut.
bpnjour depuis 1 an je touche ma retraite plus le rest en aspa suite a un questionnaire de ressource rempli et envoye le jour meme il m ont suspendu l aspa soit disant manque de renseignement alors que tout a ete envoye et recu malgre de nombreux appels ils disent faut attendre vais je recuperer l aspa rapidement sonon impossiblite de payer mes loyers et autres factures ont il le droit de suspendre aussi rapidement sans avoir lu le dossier merci de votre reponse houstone
Bonjour,je ne savais pas que l'on pouvait toucher l'ASPA en même temps que la retraite,il semble bien que oui la caisse peut arrêter les versements brusquement.Adressez vous de suite à la MAISON DE JUSTICE ET DES DROITS de votre région,ils sont très compétents et c'est gratuit.
bonjour merci pour la reponse de marimirlaine et vos conseil jai tel a la personne qui suit mon dossier mais sans resultat il mon dit mai peut etre pour lire dossier et pas sur trop de dossier en attente m a t il dit et mon dossier est complet oui l aspa vient en complement retraite pour un total de 777 et c est cette partie qui a ete suspendue 377 euros si pas reponse rapide je suivrez votre conseil merci
bonjour
cela fait 6 ans que ma mère est décédée,depuis deux ans je reçois des courriers pour un trop perçu qu'elle avait,alors que ses déclarations étaient toujours les mèmes je ne comprends pas leur calcul du trop perçu,elle vivait avec 174.00euro sans rien à coté,la misère,pareil le trop perçu date de 2004 2082.36,belle somme tout de mème,le dernier courrier me donne 15 jours sinon c'est le tribunal,mes autre frères et soeurs ont payé,c'est vrai la somme est minime 46.25euro,je me demande s'ils vont engager une procédure pour si un petit montant,je suis dégoutée de leur acharnement ils font des erreurs sur un long terme et il faut payer sur un court terme,encore erreur s'il y en a ??????? merci
Bonjour,
Ma maman âgée de 92,5 ans reçoit depuis le décès de mon papa en 2006 une pension de réversion de la CARSAT. En septembre 2012 la CARSAT lui indique une erreur dans les calculs et lui verse une somme supplémentaire (recalculée depuis 2010) et majore sa pension. En Avril 2013 se référant à leur courrier de sept 2012 la CARSAT l'informe qu'en fait une erreur s'est glissée et demande le remboursement + baisse sa retraite. Bien qu'étant juriste et habituée aux errements (sic) de l'administration je suis atterrée par le verbiage employé : formulaire joint pour le recalcul incompréhensible (appelé questionnaire de ressources), délai ridiculement court pour répondre (courrier daté le 16/04 et réponse avant le 28/04 !). Aucun texte de référence, aucune prise en compte de l'âge du lecteur et encore moins de sa capacité à répondre. Quelque soit le bien fondé de cette demande,
elle manque cruellement de politesse et de respect. Il va donc valoir se battre, voire aller devant les tribunaux, perdre un temps infini afin de pallier aux dysfonctionnements des services de l'Etat. Cela devient très fatigant !
annick
Bonjour, je suis dans le même cas que Marxp en 3ans j'ai eu 4 notifications avec des montants différents, 2 trop perçus et un rappel tout ça du aux erreurs de calcul du Carsat, dans la dernière notification il écrive que le changement du taux de ma réversion provient d'une modification de mes ressources alors que j'ai toujours eu les mêmes ressources depuis mon départ en retraite le 01/08/2008 il différe de quelques francs du aux augmentations légales de chaque année, j'ai mis mon litige au tribunal administratif. C'est inadmissible que ces administrations qui font des erreurs a longueur d'année soit intouchable et c'est toujours l'assuré qui paie les pots cassés de leurs erreurs
Il me réclame un indu de 4078€
je suis moi aussi en guerre contre la CARSAT qui m'envoie des demandes incoherentes (1209 puis 90 puis114 euros)Jusqu'a quand va-t'on laisser cette maffia de petits fonctionnaires sans envergure nous pourrir la vie?Ces specimens xxxxxx d'une administration qui patauge dans le dilettantisme et l'incompetence se croient vraiment tout permis!
rendons à césar ce qui lui appartient,
les salariés de la carsat ne sont pas des fonctionnaires.
leur personnel est soumis à un contrat de travail de droit privé et est régi par une convention collective nationale, commune à l'ensemble du personnel de la Sécurité sociale, caisses primaires d'assurance maladie (Cpam), caisses d'allocations familiales (Caf), Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
donc toutes les amabilités que vous citez dans votre message s'appliquent à tous les salariés du secteur privé et justement pas aux fonctionnaires.
bonjour!! moi aussi je viens de recevoir une notification de trop perçu de 2300euros pour trop perçu pour la periode de 2006 a sept 2013 je ne comprend pas trop !!! surtout que la carsat a augmenter ma retraite pour le 1er oct 2013!!! donc j"ai telephoner a la carsat et on me dit de faire un courrier pour recours amiable!!!! deja qu"a mes 65ans on m'avait deja recalculer ma retraite par rapport a la reversion!! je suis veuve depuis 2006 donc j'atten une reponse merçi!!!
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