bonjour
A mon avis la CARSAT ne peut demander un trop perçu sur plus de 2 ans en arrière (sauf s'ils peuvent prouver votre mauvaise foi). Faites un courrier prouvant que vous n'avez jamais cherché à dissimuler quoique ce soit, que l'erreur vient de chez eux et vous constaterez que la somme sera revue sur les 2 dernières années. Demandez aussi des explications détaillées.
Bonjour, je viens de recevoir un courrier émanant de le CRASAT, me demandant un trop perçu de 2721,24 pour une période de 1 an, je ne comprends pas car je suis à la retraite depuis 4 mois étant fonctionnaire, mais ayant travailler avant on m'a donner une petite pension de 168E pendant 7 mois puis 368E pendant 7 mois, ayant perdu mon mari j'ai une pension de réversion de 220E, je viens d'aller sur votre site je vois que je ne suis pas la seule, comment calcule t'ils. En bref si vous avez le malheur de dépasser de quelques dizaines d'Euros, ils vous tombent a bras raccourci dessus "TROP PERÇU"dans mon cas j'ai envoyer le fameux questionnaire de ressources, mais je ne me fais pas d'illusions. La question que je me pose peuvent ils nous réclamer plusieurs fois un trop perçu durant notre retraite? Merci ici pour répondre ...
bjr,
dès l'instant ou le trop perçu est justifié, même si l'erreur provient de l'organisme ayant commis l'erreur, vous devez rembourser mais vous pouvez négocier un échéancier.
imaginez que l'erreur soit dans l'autre sens.
cdt
Bonjour,
Je suis à la retraite depuis le 01/01/2014 je perçois depuis cette date le minimum contributif. Le 09/11/2015 la CARSAT du Centre me réclame un trop perçu de 1866,23€. Je conteste, je n'ai rien demandé la CARSAT me l'a accordé automatiquement de plus attendre 22 mois, elle pourrait se réveiller plus tôt le remboursement serait moins important.Je vais saisir le tribunal de proximité ai-je une chance d'obtenir gain de cause ?
La CARSAT m'a envoyé un courrier pour un trop perçu de 1886 € (erreur de leur part) J'ai contesté et envoyé une lettre au Président des Recours Amiable de la Carsat. Ils m'ont répondu en date du 11 décembre dernier que suivant la législations et la SS ce trop perçu ne peut-être réclamé en raison de la prescription quinquennale. Ce trop perçu est donc annulé. Aujourd'hui ils m'annoncent qu'ils ont fait de nouveau une erreur et que je dois de nouveau leur fournir mes déclarations de ressources car il va certainement falloir que je rembourse ce trop perçu.... Je suis écœurée... Que dois je faire ? Quel recours ?
Bonjour,
Donnez les informations et autres éléments permettant d'apprécier le bien ou non fondé de leur demande.
Jusque-là, nous sommes cantonnés à un rôle de spectateur dans l'impossiblité d'émettre un avis.
Cordialement
Bonjour,
Mon père a reçu un premier courrier lui demandant de rembourser un trop perçu de 7500 euros. Nous avons saisi la CRA mais sans réponse de leur part nous avons saisi le TASS. car nous voulions être dans le délai des 2 mois.
Le fait d'avoir saisi le TASS ils ont fait un recalcul et lui réclame maintenant 47 000 euros. L'indu viendrait du fait que mon père à toucher une allocation spécifique supplémentaire de 250 euros qu'il n'aurait pas dû touché car sa situation avait changée.
Qui pourrait nous aider? Avez vous des conseils à me donner . Sachant que au départ nous ne voulions pas avoir recours au TASS mais juste demander un recours
bonjour
idem pour moi je touche 272.28 de pension de réversion pour mon défunt mari aujourd'hui on me réclame 1526 euro de trop perçu depuis avril 2013 sous prétexte que mon mari actuel touche une prime en juillet et en décembre je trouve ça inadmissible mes déclarations sont faites tous les ans alors qu'ils fassent leur travail comme il faut ou alors qu'ils laissent la place à des gens compétents que pouvons nous faire pour que cesse ces injustices
rajout:
le premier courrier je l'ai reçu lundi. hier j'en ai reçu un autre en me disant que le premier courrier était resté sans réponse de ma part vraiment trop drôle à un jour d'intervalle de plus ils me signifient qu'à partir de février je ne toucherai plus que 245,17 au lieu de 272, 28
mais le plus hilarant c'est qu'ils m'ont versé 272, 54 donc une augmentation de 26 centimes franchement comment prendre tout cela au sérieux ???????????
Bonjour,
Oui quand on est dans ses droits et non dans le cas contraire (Lapalisse).
"Recours" voir le site CARSAT ---> Commission de Recours Amiable (CRA).
Cordialement