BONJOUR,
La caisse CARSAT peut-elle 12 ans après la liquidation d'une retraite voir qu'il a été oublié de comptabiliser une retraite complémentaire et la rajoute par conséquence modifie la pension de reversion et me demande de rembourser
la somme depuis 12 ans
Ma question après liquidation, 12 après la caisse peut-elle rajouter ou recalculer, modifier une retraite liquidée depuis 12 ans ?
merci de l'attent. que vous porterez à ma question
Bonsoir,
Oui la retraite peut être recalculée à tout moment, en général, comme ici, parce qu'il apparait un élément nouveau.
Par contre le délai de répétition de l'indu est de 2 ans si le bénéficiaire est de bonne foi, ou de 5 ans en cas de fraude ou fausse déclaration.
En aucun cas la caisse ne peut demander un remboursement sur 12 ans.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Merci moisse, tes info vont bien m'aider... merci
Nouveau
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