CAF non versement de prestations

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Bonjour à toutes et à tous

Si je m'adresse à vous aujourd'hui, c'est pour solliciter votre aide pour une amie qui est dans une situation pour le moins compliquée avec la CAF.

En effet, cette amie a donné naissance il y a un peu plus de 4 mois, mais à ce jour, elle n'a rien perçu de la CAF. Après plusieurs relances et un rendez-vous avec un conseiller, cette amie a appris que ses prestations ne lui avaient pas été versées au motif qu'elle avait une dette (un indu) auprès d'eux depuis plusieurs années.

D'après mes renseignements, cette amie était hébergée à l'époque et devait toucher, je pense, le rsa. Or, il lui est arrivé un drame suite auquel lui a été remis un certificat médical indiquant que son état psychologique ne lui permettait pas de reprendre le travail. À cette époque, elle a fourni tous les justificatifs de sa situation, et donc, sa situation était supposée être claire.

Or, à la naissance de son enfant, plusieurs années après ce drame, elle a été surprise de voir que la CAF ne lui versait aucune prestation. Sans la moindre explication. Et ce n'est qu'à force de relances par téléphone qu'elle a appris l'existence de cet indu et que le conseiller de la CAF lui a signalé qu'elle avait à l'époque été enregistrée comme étant en couple malgré tous les justificatifs qui mentionnaient qu'elle était hébergée.

Par conséquent, je voudrais savoir si il est normal que la CAF lui coupe totalement les vivres (alors que, si j'ai bien tout compris, l'article L262-45 du Code de l'Action Sociale semble indiquer le contraire) sans lui donner la moindre explication (d'autant que la CAF ne lui a strictement rien réclamé pendant des années) et quels sont les recours possibles à sa disposition ? J'avais pensé l'orienter vers un Médiateur de la République et/ou vers un juge de proximité mais l'affaire étant administrative, je crains que ce dernier ne soit pas compétent.

Merci par avance pour vos réponses.

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bonsoir. il est d'usage que la caf retiennent le trop perçu sur les allocations dues. quelle allocation attendait cette jeune maman?

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amajuris Modérateur

bonjour,
il est parfois difficile de faire la différence entre concubinage, colocation et hébergement.
on voit souvent des colocations qui deviennent du concubinage, même des colocations qui ont toujours été en fait du concubinage.
ce qui est sur, c'est que l'allocataire doit signaler à la CAF, tout changement de situation et la CAF avait sans doute des raisons (enquête, contrôle)pour penser qu'il y avait dans les faits, concubinage et non simple hébergement..
à l'époque votre amie a du être informée de la décision de la CAF et des demandes de remboursement.
l'article L262-46 du code de l'action sociale indique que l'organisme (la caf)procède au recouvrement de tout paiement indu de revenu de solidarité active par retenues sur les montants à échoir.
Votre amie peut saisir le médiateur de la caf concernée.
salutations

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jos38, il s'agit d'abord de la prime de naissance, il me semble. en tout ça ça concerne la naissance de son enfant. merci pour votre réponse.

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amatjuris : c'est tout le problème, mon amie n'a rien reçu et n'a été contrôlée à aucun moment. Sauf que visiblement tout est venu d'un enregistrement de pièces erroné, puisque enregistrée en couple malgré tous les justificatifs fournis précisant qu'elle n'était qu'hébergée. Merci pour votre retour que je transmets de ce pas à l'intéressée.

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amajuris Modérateur

je suis surpris que cette décision ait été prise par la CAF sans que l'allocataire n'ait été informée, puisque la CAF commence toujours par demander le remboursement complet de l'indu avant de récupérer l'indu sur les montants à payer.
votre amie doit saisir le médiAteur de la CAF.

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Réponse de mon amie suite à vos retours : " Non, ils m'avaient coupé mon RSA sans trop d'explications. Mais c'était sûrement pour les même raisons " . Il me semblait pourtant que le RSA était non saisissable. Et puis, pourquoi tout supprimer d'un coup, sans courrier ni enquête, au lieu de ponctionner un peu tous les mois ?

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" En 2013 J'ai touché pendant 1 an et demi le RSA, et du jour au lendemain ils me l'ont arrête.
Quand j'ai appelé pour avoir des explications ils m'ont dit que pour eux ma situation n'était pas très clair. Pour ma puce c'était ma prime naissance et les alloc dont j'ai droit pour un bébé jusqu'à ses 3 ans.

Ils m'ont retenu ma prime + les alloc. Ce qui fait environ 1500€. Et tout d'un coup sans m'avertir de quoi que ce soit. Aucun contrôle ". Voilà les dernières précisions

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amajuris Modérateur

quand la caf juge une situation pas très claire, elle ne suspend pas immédiatement les allocations versées, elle cherche à éclaircir la situation.
l'article précité du code de l'action sociale indique bien " l'organisme (la caf)procède au recouvrement de tout paiement indu de revenu de solidarité active par retenues sur les montants à échoir.".

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Merci à vous tous. Grâce à vos réponses, mon amie a pu récupérer ses allocations pour son enfant, la CAF lui a aussi accordé une remise gracieuse concernant les 400€ qu'ils lui réclamaient encore. Par contre, aucune réponse ni aucun geste sur le fait que, pour 1800€ réclamés, ils lui ont coupé les vivres pendant plus d'un an et demi.

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Merci à vous tous. Grâce à vos réponses, mon amie a pu récupérer ses allocations pour son enfant, la CAF lui a aussi accordé une remise gracieuse concernant les 400€ qu'ils lui réclamaient encore. Par contre, aucune réponse ni aucun geste sur le fait que, pour 1800€ réclamés, ils lui ont coupé les vivres pendant plus d'un an et demi.