CAF et surendettement

Bonjour,

Je ne sais pas si je pose mes questions dans "la bonne case" ?

J'ai fait un dossier de surendettement recevable le 26 août et la décision définitive le 28 octobre, un effacement total de dettes, dont celle de la CAF est dans le tableau de créances. Parce que la CAF vous verse de l'argent et vous le retire par la suite, leur spécialité, elle ne m'a pas versé l'ASF en décembre 2021 et novembre 2021 (464 euros). Ils ont remis les droits mais ne toucherai qu'en février 2022 sans rétroactivité. Ils m'ont retiré des trop perçus, ils me devaient 871 euros en août sur la période de janvier 2020 à août 2021 et me retiennent sur l'allocation de pension alimentaire versés par la CAF et reprendront le paiement en février mais sans rétroactivité car apparemment c'était de l'argent que je leur devais suite toujours au trop percus. Le RSA m'a été versé d'un montant de 471 euros qu'ils m'ont versés et, une régularisation le 25 septembre de juin 2021 à Août 2021 , et me l'ont retiré, donc 0. Ils me disent une régularisation de janvier 2021 à août 2021 (871 euros) de l'ASF versée le 20 septembre, donc 0. Ce sont apparemment des trop perçus que je n'ai pas touchés, puisque pour le RSA et l'ASF me disant que le montant dont apparemment dont j'avais droit et retiré en me précisant que c'était des retenues sur des trop perçus. Encore une fois, tout cela a été notifié dans le dossier de surendettement qui a été accepté, effacement total de dettes, mais cela a été régularisé après l'accord du 26 août, dossier recevable avec effacement total des dettes de la Banque de France de 2019 à août 2021 et n'ont pas contesté la décision. Ils continuent à me pénaliser sur deux mois de pension alimentaire à 0, l'ASF qu'ils m'ont retenus pour novembre et décembre 2021. Je précise que je déclarais bien mes ressources trimestrielles, avec uniquement le montant de pôle emploi.

Deux questions : ont-ils le droit ? car cela à été inclus dans le dossier de surendettement avec accord d'effacement de dettes total ? et ne me versent pas non plus l'ASF (qui est tout de même les pensions alimentaires) ? Tout est donc des prestations familiales qui sont insaisissables, ont ils raison ?

Merci pour votre aide car même ma juriste en économie et sociale n'a pas compris pourquoi ?

En conclusion, ils ont retiré des droits insérés dans le dossier de surendettement après la recevabilité du dossier le 26 aout et ont coupé l'ASF non rétroactive pour novembre et décembre soit 471 euros. C'était compris dans le dossier de surendettement accepté avec effacement de dettes totales. Sont ils dans leur droit ?

Merci de votre réponse car j'ai vu sur des sites que la CAF faisait des erreurs. Dernière modification : 06/01/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

que la CAF fasse des erreurs, c'est certain comme les allocataires font également des erreurs et des omissions.

vu la complexité de votre dossier CAF, je vous conseille de saisir le médiateur de votre CAF. Vous pouvez également vous rendre dans leurs bureaux.

il existe également une commission de recours amiable.

salutations