Bonjour,
J'aurais une question concernant les déclarations fiscale que la banque fait au impôt.
Sur la somme que les impôts mette en 'autre revenue de valeur mobilières' pour l'année entière.
La CAF me demande un justificatif pour année 2011 et 2012 pour la somme(1500€) qui ce trouve dans la rubrique 'autre revenue de valeur mobilière' sur la feuille d’impôts.Vu que cette somme et pour les impôts.
Que fait la caf avec cette somme, la déduit elle a 100% pour le calcul du RSA ? pour l'année elle déduit 1500 € du RSA que j'ai touchez? Donc je doit rembourser 1500 € vu que l'année et écouler?
Je n'ai pas trouver sur le site de la CAF Moselle, un texte concernant cette demande.
Pour le moment je n'ai rien envoyée, mais ils vont surement le demander directement a la banque.
Mais, après tout ils sont deja au courant avec les impôts, alors pourquoi encore nous le demander? Au lieu de le calculer tout de suite.
Est-ce que quelqu'un a eux ce problème et la solution ?
merci
bonjour,
pas beaucoup de reponse sur ce site, [smile17]
merci
bjr,
c'est le demandeur qui doit fournir les documents demandés , ce n'est pas à la caf de faire cette demande au trésor public.
par contre si la caf le juge utile, elle peut faire une recherche.
le montant du rsa dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
la solution c'est de répondre à leur demande sinon vous risquez que le versement de votre rsa soit interrompu.
si vous n'êtes pas satisfait des réponses apportées sur ce site, je vous conseille de vous rendre directement à votre CAF.
cdt
Bonjour,
merci
mais cette somme que font'il avec?
car j'ai vu ça sur internet mais est-ce exacte?
En ce qui concerne l’argent économisé et placé sur un compte épargne, la CAF demande à en avoir connaissance, non pas pour les déduire du montant du RSA, mais parce que l’argent placé est productif d’intérêt, et c’est cet intérêt qui sera déduit du RSA, selon un pourcentage déterminé par décret (0,75 % / trimestre ).
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés