Bourses du CROUS perçu en 2007/2008

Bonjour,

J'ai perçu des bourses du Crous en 2007/2008 pour des cours par correspondances pour le concours de professeurs des écoles. Maman solo, je travaillais à temps partiel à ce moment là, en CDI, depuis 2001 jusqu'à maintenant.

Je reçois un Avis à tiers détenteur pour ces 2.600 €, pour manque d'assiduité aux cours (l'envoi des devoirs n'est pas pris en compte si adressé en retard).
Me voilà avec mon temps partiel avec une saisie sur mon compte bancaire et, ce week-end, impossible de faire des courses.

Ont ils le droit après autant d'années et pour des études suivies et un concours passé, de me faire cela ?

Merci.

Bonjour,

Si aucun acte de recouvrement n'a été engagé avant cet ATD, je pense que la prescription quadriennale s'applique, c'est-à-dire que les sommes non réclamées par l'Etat ou un organisme public dans les quatre ans qui suivent l'année de la perception des aides financières (bourse), il ne peut y avoir reversement.

Vous devez adresser au CROUS une lettre recommandée avec avis de réception leur indiquant qu'il y a prescription du recouvrement des aides attribuées au titre d'une bourse d'études pour les années 2007 et 2008.
Vous transmettez une copie de ce courrier à l'administration des finances publiques (comptable public) qui a émis cet ATD qui est irrégulier car ne respectant pas la prescription quadriennale.

Cordialement.

bonjour,
je vous remercie beaucoup
vraiment

marie