Bonjour,
Suite à une demande de saisie des rémunérations, je ne me suis pas présentée ni fait représentée à la conciliation préalable. Cependant, j'ai envoyé un courrier avec AR à la greffe pour dénoncer une forclusion. Apparemment, cela n'a servi à rien. J'ai donc saisi le Juge de l'exécution avec AR. Bizarrement la greffe dit n'avoir rien reçu alors que j'ai la preuve écrite de la Poste que ce courrier a bien été distribué et réceptionné.
Devant ce blocage évident, j'ai envoyé un courrier avec AR, mais cette fois nominativement, au Président du Tribunal d'Instance. Ce dernier est aussi Juge de l'exécution au TI et remplit également la fonction de Vice-président auprès du TGI de cette juridiction. Cela date de 2 mois et de nouveau je n'ai aucune réponse.
1°_La greffe ouvrant systématiquement le courrier, est-ce qu'une réponse de suivi doit être donnée?
2°_Sans recourir dans un premier temps à un avocat, quels moyens puis-je avoir devant ce silence?
Je serais très heureuse si quelqu'un pouvait me renseigner et conseiller sur ces questions.
Dernière modification : 28/04/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés