blocage administratif

bonjour,

un cabinet d'huissier a effectué une saisie sur le compte de mon mari, sur une dette datant de 10 ans ( dans une semaine).

Nous n'avons reçu aucun courrier ni lettre entre temps.

J'ai appelé le cabinet ce matin, ils ne veulent rien savoir, une fois la sommes bloquée ils la gardent .Ils veulent que l'on signe un acquiescement pour débloquer notre compte, qui sinon reste bloqué.

On ne sait pas quoi faire, ni connaissant pas grand chose en droit.



Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,

Saisie ou blocage ?

L'huissier dispose d'un titre éxécutoire et les courrier que vous n'avez jamais reçu, hé bien soit vous avez déménagé soit vous n'avez pas lu la correspondance.

il s'agit d'un blocage !

les courriers ont été adressés à une ancienne adresse effectivement, d'aprés les dires du cabinet.

Et nous n'avons reçu aucun courrier non plus de la part de la banque.

Apparement le jugement date du 16 octobre 2009, mais encore une fois, daprés les dires du cabinet.

Bonjour,
Vous pouvez exiger de voir le titre revêtu de la formule exécutoire ainsi que le procès-verbal de la signification.

__________________________
Blog

je vous remercie,

donc dans le cas où le cabinet aurait en leur possession tous ces documents, je n'ai pas d'autre choix que de signer l'acquiescement?

et cas inverse, si ils ne me montrent pas ces documents-là, que dois-je faire ?

Vous aviserez au vu de ces documents. Si le titre exécutoire se révèle être une injonction de payer qui ne vous a pas été signifiée à personne, vous pouvez encore faire opposition. Cela pourrait avoir pour conséquence que le créancier saisisse à nouveau le tribunal et vous fasse à nouveau condamner à payer.

Si on ne vous produit rien, vous pouvez saisir le juge de l'exécution (siégeant au TGI, avocat non obligatoire) pour faire annuler la saisie.

__________________________
Blog

nous n'avons rien signé en personne, jamais reçu de courrier non plus.

A la vue des documents que je verrai, ai-je le droit de faire opposition alors qu'il y a déja un blocage d'opposition sur le compte bancaire ?

Et si oui, le créancier a t il le droit de saisir le tribunal 10 ans aprés ? n y a t il pas prescription?



Car le cabinet m 'a clairement dit ce matin par téléphone vous ne pouvez rien faire, dans le tous les cas nous avons pris les fonds et nous les gardons!

Dans le cas d'une injonction de payer, vous pouvez faire opposition. Mais, dans le cas d'une condamnation par jugement réputé contradictoire vous ne pouvez pas.
Si le jugement date du 16 octobre 2009, il n'y a pas encore prescription.
L'huissier a peut-être raison, mais on ne peut encore rien dire. Si vous estimez la saisie irrégulière, vous pouvez saisir le juge de l'exécution.

__________________________
Blog

Très bien je vous remercie, je regarderai les documents attentivement ..

merci pour votre aide !