Bonjour,
Affaire civile
Mon adversaire, fait silence quand à l'éxécution provisoire à laquelle il a été condamné, (peut'être sous pretexte qu'il a fait appel).
Afin d'éviter 800€HT de frais d'avocat supplementaires, puis je saisir moi même, le juge de l'éxécution afin de faire délivrer l'assignation par huissier ?.
Merci de votre réponse
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Dernière modification : 10/06/2009
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