Bonjour,
Une personne a-t-elle le droit de créer une association type loi 1901 à but non lucratif, de nommer son conjoint comme président de l'association et se déclarer comme employée pour en vivre ?
Je suis persuadé qu'il s'agit là d'une fraude mais je ne sais pas vers quel organisme me tourner pour dénoncer cet état de fait.
Pourriez-vous, s'il vous plait, me confirmer (ou infirmer) mes soupçons et m'indiquer quelle est la procédure à suivre pour faire cesser cela.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Jarl Tony
Dernière modification : 01/09/2012
Bonjour
Voir avec le service des associations à la Préfecture.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour et merci pour votre réponse.
Mais là, il ne s'agit pas d'un problème de cumul mais du fait de fonder une association soit disant à but non lucratif pour en retirer un salaire. Il me semble qu'il y a une contradiction sur ce point. D'autant plus que les bénéfices de l'association sont reversées à la personne en tant que salaire, et donc, effectivement, l'association ne retire pas de bénéfices, mais il y a quand même un enrichissement de réalisé.
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