Association : concurrence déloyale

Bonjour,

Nous avons crée un complexe hôtelier depuis 5 ans, face a une association soptive, et nous nous battons contre celle-ci depuis 4 ans. En effet celle ci fait + de 5.000 repas/an et vend des consommations alcoolisées, sans licence, tous les jours, tel un bar qui, bien évidemment, ne paye pas de RSI, de TVA et de charges sociales...... Nous avons signalé ce fait à notre maire, à la com com. (propriétaire des locaux dans lequel il y a cette association de tir sportif), et rien ne bouge.... Nous sommes dépassés par ces faits et ne savons plus que faire pour que cela cesse, nous sommes excédés, que devons nous faire ?

Porter plainte dans mon commissariat me semble compliqué car les gendarmes vont s'y entrainer et la mairie apprecie la notoriété que lui porte l'association avec la venue de sportifs champions de France et du monde..... Que pouvons nous faire pour faire reconnaître tout ceci ?

Merci. Dernière modification : 09/12/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si vous adhérer à une organisation professionnelle, vous devriez lui demander conseil.

Vente d'alccol sans licence ! Ils cherchent des ennuis. Je signalerais au préfet que cela ne perturbe pas les gendarmes qui viennent consommer dans les lieux.

Pour le reste, vous pourriez signaler une activité de restauration qui est de fait de nature commerciale au procureur, à l'URSSAF et à l'administration fiscale.

__________________________
Blog

Bonjour,

Vente d'alcool dans un stand de tir ???? On tire mieux avec quelques verres dans le nez ????