Bonjour,
Je souhaite créer une association à but non lucratif, qui aurait pour objectif d'accueillir des enfants de 3 ans à 6 ans. Le nombre d'enfant accueuilli sera au maximum 15.
J'aimerai savoir si je dois me soumettre à certaines conditions pour les accueuillir (mis à part les conditions de bases bien évidemment).
Merci pour votre aide
Dernière modification : 04/06/2012
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés