Bonjour,
Je m'apprête à monter une association 1901 dont un des objectifs est d'organiser des week-end à l'étranger.
Pour l'instant, le principe est le suivant : l'association détermine les dates et destinations et réserve les hébergements nécessaires pour accueillir les participants. De plus, l'association conseille les participants sur les billets d'avion à réserver pour se rendre au week-end.
Les participants réservent donc leur moyen de transport et paie l'association pour l'hébergement.
L'association peut-elle tomber sous le coude de la legislation relative aux agences de voyages ? Si oui, sous quelles conditions ?
De plus, quelles sont les responsabilités financières de l'association ?
L'association serait-elle obligée de rembourser les participants aux week-end en cas d'annulation de leur vol ou en cas de rétractation de leur part ? L'association peut-elle se prémunir de ces obligations en faisant signer une décharge aux participants ?
En vous remerciant de vos réponses,
Cordialement,
Jean-Baptiste Rouaux
Dernière modification : 18/10/2011
Bonjour,
L'association peut proposer ces srvice mais exclusivement en passant ensuite par une agence de voyage dûment acréditée.
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