Bonjour,
Je vien d'être recruté comme Agent de Surveillance de la Voie Publique et Monsieur le Maire va demander l'agrément et mon assermentation.
Mais il y a 9 ans j'ai été mis en cause pour un vol simple dans un magasin alors que j'étai mineur. J'ai finalement bénéficié d'un classement sans suite mais il y a eu une inscription sur le TAJ.
il y a 3 ans j'ai demander un effacement au procureur qui a répondu favorablement à l'effacement.
ma question c'est de savoir si il y a un risque que à l'enquête administrative il retrouve une trace des fait qu'elle que part est qu'il me refuse l'agrément ?
Merci pour vos réponses.
Dernière modification : 10/10/2019 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Aucune condamnation par un tribunal il y a 9 ans => casier judiciaire vierge,
Inscription sue le TAJ effacé donc plus de trace,
La vie est belle, l'assermentation pourra être délivrée sans problème.
Merci bien c'est super :)
J'espere juste que quand il a transmi sa decision d'effacement il y a 3 ans cela a été fait correctement car j'ai jamais demander a consulté le TAJ pour m'assuré que tout avais été effacer.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés