Bonjour,
Outre le fait que mon fils (habitant Angers 49000) conteste tout simplement avoir laissé son sac poubelle en dehors des plages horaires prévues, (il dormait à l'heure des faits!) l'avertissement puis l'amende qui s'en suit ne sont pas à son prénom. C'est étonnant dans la mesure où ils relèvent les prénom et nom des soi-disants fautifs.De plus la preuve accompagnant le premier courrier est une photo de trois sacs poubelles sans aucune preuve de leur appartenance.
Et encore, il me semblait que la notion de poubelle supposait en terme de droit un ABANDON de LA PROPRIETE; alors comment accuser quelqu'un d'être propriétaire d'objet considéré comme sans propriétaire?
Mon fils hésite entre être victime d'une malversation venant d'un des locataires de son immeuble, victime d'un abus de pouvoir administratif ou d'une erreur administrative tout simplement.
Voilà ce que nous pensons: sacs sur le trottoir, un agent prend TOUS les noms des boites aux lettre dans le couloir, les transmet par téléphone (et c'est alors que le prénom de mon fils est mal retranscrit)et hop amendes, photos des sacs, et la machine est en route... mon fils est partie en mission pour défendre une certaine idée de la France qui nous est très chère en ce moment et on l'emmerde pour une histoire de poubelles dans laquelle il n'a rien à voir.Je vais écrire pour lui mais je ne sais même pas à qui. Merci de m'aider.
Bonjour,
Normalement, dans un cas comme cela, les poubelles abandonnées sont ouvertes et on examine le contenu pour le relier à une personne. En particulier les courriers qui pourraient s'y trouver avec nom et adresse.
Bonjour,
Je vais écrire pour lui mais je ne sais même pas à qui
C'est écrit sur le document en votre possession, notifiant le montant de la contravention et les voies de recours.
Bonjour bzhache,
Lorsqu'on reçoit un avis de contravention, doit figurer dessus les coordonnées de l'OMP à qui adresser la contestation. Est-ce le cas ?
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