Bonjour, je viens ici pour vous poser cette question car je ne trouve aucunes références à ce sujet au niveau legislatif.
Nous habitons une commune de 1400 habitants en loire atlantique juste à coté de l'île et vilaine, et nous voudrions donner un nom à notre maison " kergalon"
Nous mettrions ce nom en bois sur le devant de la maison.
Avons nous le droit de le faire? si oui, devons nous payer quelque chose à la mairie??ou à qui que se soit d'autre??
Sachez que nous ne le mentionnerons aucunement dans notre adresse au niveau postal, c'est juste pour nous, notre maison , notre famille quoi.
Merci par avance de m'éclairer sur ce sujet.
Cordialement
Isabelle S.
Dernière modification : 04/02/2009
Bonsoir,
Bien sûr que vous pouvez donner un nom à votre maison et vous n'avez aucune autorisation à demander.
Le fait d'indiquer le nom sur votre maison ne vous occasionnera aucune taxe, ni redevance.
Je vous signale également que vous pouvez très bien indiquer le nom de votre maison dans votre adresse, c'est votre droit.
Cordialement
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
merci infiniment!
je vais de ce pas me mettre à l'ouvrage.
De plus, je tiens à signaler que ce nom, n'a aucun caracteres outranciés, etc...ni un nom de marque(que l'on pourrait me repprocher et demander royal ties).
Merci, merci.
Isabelle S.
Bonjour ,je vois que ce post date mais si possible de répondre, puis je donner un nom à une bâtisse ancienne qui ressemble à un petit château de "château hirondelle" par exemple? Elle est arboré d'un magnifique parc plusieurs fois centenaire , il n'y a aucun projet viticole ou autres c'est notre futur maison familiale.merci pour votre réponse si vous le pouvez..
Bonjour,
La réponse reste la même, vous donnez le nom que vous voulez.
Si vous remarquez, sur nombre de maisons, le nom est composé de la contraction des prénoms des enfants...
Bonjour, oui c possible de le faire car ma tante l'a fait sur le poteau extérieur de clôture et j'ai toujours mis le nom de la maison sur l'adresse postale.
Bonjour,
oui c possible de le faire car ma tante l'a fait
Donc si votre tante grille un feu rouge, ou tue quelqu'un, on peut en déduire que c'est autorisé puisque madame votre tante le fait ?
:-)