Bonjour,
Ayant vendu notre véhicule le 7 mars de cette année, nous avons fait tous les papiers et transmis le Cerfa à la préfecture des AM (mais pas en recommandé).
La semaine dernière nous recevons une opposition administrative pour ce véhicule: ce sont des pv de stationnement sur Marseille (ville de l'acquéreur) à hauteur de 264€.
Nous avons contacté le Trésor Public et attendons ces jours la main levée.
En parallèle, mon époux s'est redu en préfecture et a constaté que l'enregistrement de cession n'a pas été fait (malgré l'envoi- la pref des AM n'est pas réputée pour son efficacité). L'enregistrement a donc été fait ce jour (25/11/2013) pour une vente le 7 / 03/2013.
Nous avons aussi, à toutes fins utiles, récupérées une attestation de notre assurance stipulant que nous avions mis fin aux garanties suite à vente du véhicule à la même date (et heure).
Les infractions datent d'avril 2013 (le Trésor public nous a par ailleurs indiqué qu'il y en avait d'autres à hauteur de 264€ soit un total de 438€)
Nous avons toutes les coordonnées de l'acquéreur, l'avons appelé, il semble s'abriter derrière le fait que la vendeur n'est pas tenu de payer les pv de l'acquéreur, donc "il n'y a pas de raison que l'on paye". Il nous a néanmoins répondu par mail "je fais ce que je veux avec ma voiture (j'ai conservé nos échanges de mails)
Ma question, ou plutôt mon inquiétude, c'est la date d'enregistrement. Nous allons contester, bien sûr (en rec avec ar) , mais l'administration va t'elle prendre en compte la date de la vente ou la date de l'enregistrement par la prefecture, pour évaluer si notre requète est recevable???
Merci de votre réponse.
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