Achat d'un bien mobilier à une mairie

Bonjour,

Je fais partie d'une association de Parents d'élèves. Nous souhaiterions renouveler la structure de la cour de récréation. Le commercial de ces structures m'indique que celle-ci pourrait être achetée par la Commune et revendue à l'association afin de récupérer la TVA.
Est-ce que la Mairie peut revendre à une association un bien mobilier ?
Quelles sont les démarches a effectuer ?

Merci.

bonjour le mieux serait de poser ces questions à la mairie avant de faire toute démarche..

bonjour,

Nous souhaiterions renouveler la structure de la cour de récréation.

Tout ce qui concerne les bâtiments, les abords et les équipements d'une école primaire, reste de la compétence exclusive de la commune.
Légalement, les associations de parents d'élèves ne sont pas autorisées à acheter du mobilier urbain ou ludique , puis à le faire installer dans la cour de l'école.

Bonjour,

Le renouvellement des équipements d'une école primaire publique a été discuté en Conseil d'Ecole. C'est à ce conseil de faire les démarches. Une Assoc. de parents d'élèves ne peut pas racheter un bien immobilier d'école à la commune.