Bonjour,
circulant à vélo (avec un éclairage et un casque) j'ai heurté un bloc de béton blanc servant de marquage au sol dans un rond point sans éclairage public. L'hôpital m'a donné une ITT de 45 jours (bras cassé et plusieurs entorses). Ai-je la possibilité de me retourner contre la mairie pour l'absence total d'éclairage sur le rond point et sur la route menant à ce rond point ? Si oui, sur quelle base et suivant quelle procédure ?
merci de votre réponse.
Dernière modification : 19/11/2009
Bonjour,
Vous pouvez toujours tenter une action auprès de la collectivité territoriale chargée de ce rond-point (commune ou département). De là à affirmer que vous aurez gain de cause, ça, je ne m'y avancerai pas.
merci pour ces renseignements !
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