Bonjour,
Mon neveu a eu un accident de voiture : il roulait doucement (< 50 km/h) lorsque sa voiture a dérapé sur des gravillons. Résultat : la voiture est trés emdommagée. A t-il un recours vis à vis de la DDE ? Quel recours pour ce type d'accident ?
merci pour les reponses.
Dernière modification : 28/08/2011
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés