Accident défaut de carte grise

Bonjour,

Un ami vient d'avoir un accident , il est assuré et n'a pas les tords .. sa voiture n'es peut etre pas réparable (voiture agée et très accidentée) . le hic c'est qu'en plusil n'a pas changé de carte grise depuis 1 an et demie . il existait un contrôle technique non roulant qui permettait l'obtention d'une carte grise . mais ca n'est plus .. y a t il de nouveaux recours ou un équivalent du titre de "non roulant" ? en vous remerciant ! Dernière modification : 27/04/2011

le hic c'est qu'en plusil n'a pas changé de carte grise depuis 1 an et demie et pourquoi aurait-il du la changer ?

parcqu'elle était périmée non ? Ou alors parceque la loi l'oblige !

La carte grise appartenait au propriétaire qui lui a revendu la voiture . donc carte grise barrée !

bjr,
comme ça c'est le propriétaire précédent qui risquait de payer les contraventions.
l'acquéreur du véhicule a un mois pour changer sa carte grise.
je pense d'ailleurs que son assurance risque de ne pas le couvrir dans cette situation car votre ami était fautif (1 an et demi au lieu d'un mois ce n'est pas un oubli c'est à mon avis tout a fait volontaire).
cdt